Conditions Livraison

CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON - Keesing Media Group B.V.

Article 1. Définitions
Dans ces Conditions Générales, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

Abonnement : l'accord entre KMG et l'Acheteur qui permet à l'acheteur de recevoir une ou plusieurs Publications au cours de la période convenue et contre paiement des Frais ;
Acheteur : la personne physique ou morale qui conclut un Accord de Livraison avec KMG ;
Délai de Paiement : la fréquence à laquelle les Frais d’Abonnement sont dues par l'acheteur ;
Cadeau : le Cadeau qu'un acheteur reçoit lors de la conclusion d'un Accord de Livraison, comme inclus dans l'Accord de Livraison ;
Consommateur : une personne physique qui agit à des fins qui sont en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Abonnement Combiné : un Abonnement composé d'une combinaison de (une ou plusieurs) Publications Imprimées et l'accès à une ou plusieurs Publication(s) Numérique(s) ;
Publications Numériques: toutes les publications numériques existantes et futures de KMG incluant sans s'y limiter les sites web (mobiles) et les applications (mobiles) ;
KMG: Keesing Media Group B.V., et chacune de ses filiales directes et indirectes, dans la mesure que celles-ci concluent des accords soumis à ces Conditions Générales ;
Accord de Livraison: un Abonnement ou un accord de livraison par KMG d'une Publication individuelle à l'acheteur ;
Publication Individuelle: une édition d'une Publication à fournir par KMG à l'acheteur une seule fois, en vertu de l'Accord de Livraison ;
Publications Imprimées: toutes les publications imprimées existantes et futures de KMG incluant sans s'y limiter, les revues de puzzle ;
Publications: toutes les Publications Imprimées et les Publications Numériques ;
Frais: les frais que l'acheteur doit à KMG une seule fois (dans le cas d'une Publication individuelle) ou périodiquement (dans le cas d'un Abonnement);
Conditions Générales: les présentes Conditions Générales de Livraison KMG.

Article 2. Applicabilité et Modifications

  1. Les présentes Conditions Générales sont applicables à tous les accords de livraison, quelle que soit la manière dont ils sont créés, à moins que KMG ait expressément déclaré d'autres conditions devant être applicables.
  2. KMG peut modifier ces Conditions Générales. Les modifications sont annoncées dans les Publications. Les conditions modifiées sont applicables à tous les Abonnements actuels à partir du jour où elles prennent effet. Dans le cas d'une modification des Conditions Générales qui se traduit par KMG fournissant une prestation qui diffère sensiblement de ce qui a été convenu, l'acheteur a le droit d'annuler l'Abonnement dans les quatre (4) semaines après que la modification pertinente prenne effet.

Article 3. Conclusion de l’Accord de Livraison

  1. Toutes les offres faites par KMG à l'Acheteur sont soumises à leur disponibilité et sont considérés comme une invitation de KMG envers un Acheteur (potentiel) pour passer une commande.
  2. Chaque commande passée par un Acheteur (potentiel) est considérée comme une offre par l’Acheteur (potentiel) de conclure un Accord de Livraison avec KMG.
  3. L'Accord de Livraison est conclu au moment où KMG accepte l'offre de l’Acheteur (potentiel), que ce soit par une confirmation écrite de la commande à l'acheteur et / ou par l'exécution de ladite commande.
  4. KMG peut envoyer une confirmation de commande générée automatiquement à l'acheteur. Cette confirmation de commande générée automatiquement ne sera pas considérée comme une acceptation de la commande par KMG.
  5. Si une commande est refusée, KMG informera l'Acheteur par écrit (dont la voie électronique est comprise dans ces Conditions Générales) dans les dix (10) jours ouvrables après réception de la commande. KMG a le droit de refuser une commande sans indication de motifs.

Article 4. Adresse et autres informations

  1. Lorsque vous passer un Accord de Livraison, l'Acheteur est tenu de fournir une adresse correcte et d'autres informations. Des changements et / ou des erreurs dans ces informations, y compris les données de livraison et de facturation, doivent être signalés à KMG en temps opportun.
  2. La prestation de l'Accord de Livraison et tous les avis et les annonces liés à l'Accord de Livraison ont lieu à l'adresse postale ou électronique indiquée par l'Acheteur.

Article 5. Résiliation / Révocation

  1. Un Acheteur qui se qualifie comme un Consommateur a le droit de résilier le contrat de livraison dans un délai de quatorze (14) jours par l'envoi d'un avis non équivoque à cette fin à KMG suivant les conditions énoncées dans cet article 5. Cela peut être fait en utilisant le modèle de formulaire de révocation.
  2. Le délai de résiliation visé au paragraphe 1 commence :
    a. Pour les Publications Imprimées et les Abonnements Combinés: au moment de la livraison de la (première) Publication Imprimée (ou, dans le cas où plusieurs Publications Individuelles sont commandées dans un Accord de Livraison: la dernière Publication individuelle commandée) à l'Acheteur ou à un tiers désigné par l'Acheteur ;
    b. Pour les Publications Numériques: au moment où l'Accord de Livraison est conclu.
  3. En cas de résiliation, l'Acheteur doit renvoyer les Publications Imprimées et les Cadeaux reçus dans les quatorze (14) jours après l'envoi de l'avis de résiliation visé au paragraphe 1, dans lequel l'acheteur supporte les frais de l'expédition de retour. En cas de résiliation par l'acheteur, les frais suivants peuvent être facturés à l'acheteur :
    a. En ce qui concerne les Publications Imprimées et les Cadeaux: le prix des Publications et des Cadeaux non renvoyés (en temps opportun), et toute diminution de la valeur des Publications et des Cadeaux livrés à la suite d’une manipulation des Publications et des Cadeaux qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leur caractéristiques et leur fonctionnement ;
    b. En ce qui concerne les Abonnements aux Publications Numériques: les Frais (au prorata) pour la période allant du début de la livraison jusqu'à la résiliation, à condition que la livraison de Publication(s) numérique(s) ait commencé dans le délai de résiliation à la demande expresse de l'acheteur.
  4. Le montant de la facture correspondante sera - dans la mesure qu’elle soit déjà payée par l'acheteur - remboursé à l'acheteur par KMG dans les quatorze (14) jours après réception de l'avis de résiliation visé au paragraphe 1, et après déduction des montants dus sur la base du paragraphe 3 du présent article, mais - le cas échéant - pas avant que KMG ait reçu les Publications et les Cadeaux Imprimés renvoyés déjà livrés et / ou l'acheteur ait fourni à KMG la preuve d'avoir renvoyé les Publications et les Cadeaux Imprimés.

Article 6. Prix et Paiement

  1. Tous les prix sont indiqués en euros incluent la TVA et les autres taxes ou prélèvements, hors frais de port, sauf indication contraire ou convenue par écrit.
  2. KMG se réserve expressément le droit de modifier les Frais d’Abonnements, y compris sur la base de l'indexation annuelle de l'inflation. KMG publiera un changement dans les Frais dans la Publication. Sauf convention expresse contraire, les Frais modifiés s’appliquent à tous les Abonnements actuels de la Prochaine Période de Paiement.
  3. Si KMG change les Frais autres que sur la base de l'indexation annuelle de l'inflation, ou si KMG change les Frais dans les trois (3) mois après que l’Abonnement soit retiré, l'Acheteur a le droit d'annuler l'Abonnement dans les quatre (4) semaines après la date à laquelle le changement prend effet.
  4. Le Paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture ou, si absente, dans les quatorze (14) jours après la date de facturation.
  5. En cas de débit direct, le montant sera récupéré par KMG immédiatement après l'annonce de celui-ci.
  6. En ce qui concerne les Abonnements, les Frais pour la Période de Paiement convenue sont dus à l'avance.
  7. Si un Délai de Paiement est dépassé, l'Acheteur est en défaut avec la loi et doit l'intérêt de 1% par mois à compter de la date d'échéance, calculé sur le montant en souffrance, dans lequel une partie d'un mois est calculée comme mois entier.
  8. Tous les frais extrajudiciaires, judiciaires et autres impliquées dans la collecte de la somme due sont à la charge de l'Acheteur. Dans la mesure permise par la loi applicable, les frais extrajudiciaires sont fixés à un minimum de 15% du principal échu, majoré des intérêts, avec un minimum de 150 €.

Article 7. Livraison

  1. KMG s’efforce à fournir les Publications et les Cadeaux en temps opportun.
  2. La livraison des Publications Individuelles et des Cadeaux a lieu dans les trente (30) jours après la conclusion de l’Abonnement, à moins qu'une période de livraison différente soit explicitement mentionnée.
  3. Si l'endroit où la livraison d'une Publication et / ou d’un Cadeau doit prendre place entraîne des coûts supplémentaires, KMG est en droit de facturer ces frais à l'Acheteur.
  4. Les réclamations concernant la livraison d'une Publication doivent être portées à la connaissance KMG aussi rapidement que possible. KMG va réexpédier les Publications non reçus aussi rapidement que possible.
  5. Le titre aux Publications et aux Cadeaux n’est pas transférable jusqu’à ce que la Publication et / ou le Cadeau soit livré et l'Acheteur ait satisfait à toutes ses obligations en vertu de l'Accord de Livraison. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le risque à l'égard de la Publication et / ou le Cadeau passe à l'Acheteur au moment de la livraison à l'Acheteur.
  6. En cas d'annulation prématurée de l’Abonnement avec lequel un Cadeau ait été fourni pour une raison qui ne peut être attribuée à KMG, KMG aura le droit à sa propre discrétion de récupérer le Cadeau ou de facturer à l'Acheteur la valeur résiduelle du Cadeau.
  7. Les Publications et les Cadeaux livrés doivent avoir les propriétés que l'Acheteur est en droit d'attendre pendant une utilisation normale. L'acheteur est tenu lors de la livraison de la Publication et / ou du Cadeau de déterminer si elle satisfait l'Accord de Livraison. Si elle ne le satisfait pas, l'acheteur doit en informer KMG aussi rapidement que possible, et dans chaque cas dans les deux (2) mois après la découverte du défaut par écrit motivée.
  8. S'il est démontré que la Publication et / ou le Cadeau ne satisfont pas l'Accord de Livraison, si possible et applicable, à sa discrétion, KMG via :
    a. livrer le composant encore manquant ;
    b. réparer le défaut dans la Publication et / ou le Cadeau ;
    c. remplacer la Publication et / ou le Cadeau contre le retour de la Publication et / ou le Cadeau par l'Acheteur ; ou
    d. rembourser le montant de la facture de la Publication et / ou le Cadeau après le renvoi de la Publication et / ou le Cadeau par l'Acheteur (si et dans la mesure où elle est payée par l'Acheteur).

Article 8. Accès aux Publications Numériques

  1. Les données d’accès qui permettent à l'Acheteur d’accéder à une Publication Numérique sont strictement personnelles et non transférables. Il est strictement interdit à l’Acheteur de fournir à des tiers l’accès à une Publication Numérique par le biais du compte de l'Acheteur, et d’exploiter (commercialement) ses données d’accès de quelque façon que ce soit ou de fournir ces données à des tiers.
  2. L'acheteur est entièrement responsable de toute utilisation de ses données d’accès et de tous les actes accomplis en utilisant son compte. Si et dès que l'acheteur soupçonne que son compte est utilisé de façon illégale, il devra immédiatement en informer KMG. Dans ce cas, KMG aura le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires à la protection de ses Publications et ses autres acheteurs, et l'acheteur est tenu de prêter une coopération complète à cet égard.
  3. L'acheteur peut télécharger et / ou imprimer la Publication Numérique pertinente uniquement pour son propre usage. La duplication, le stockage et / ou la publication de la Publication Numérique d’une toute autre manière est interdit. Si KMG a des raisons de croire que l'acheteur ne respecte pas l'interdiction dans cette disposition, KMG se réserve le droit de bloquer l'accès à la Publication Numérique pertinente et de la maintenir bloquée, sans préjudice du droit de KMG pour récupérer les dommages (y compris les frais engagés) subis à la suite de ou en relation avec ladite violation.

Article 9. Modifications ou interruption d’une Publication

  1. KMG se réserve le droit là où il convient de modifier la portée, le contenu, la composition, l'apparence, la mise en page et / ou la fréquence de publication d'une Publication, ainsi que tout services supplémentaires spécifiquement destinés aux acheteurs. Dans le cas d'un changement résultant de la prestation par KMG qui diffère sensiblement de ce qui a été convenu, l'acheteur a le droit de mettre fin à l'Abonnement dans les quatre (4) semaines après que le changement pertinent prenne effet.
  2. KMG se réserve entre outre le droit de mettre fin à une Publication à tout moment. Dans ce cas, les Frais déjà payés pour le reste de la Période de Paiement après la date de la cessation de la Publication seront remboursés.

Article 10. Renouvellement et Annulation de l'Abonnement

  1. Après l’expiration de la période d’Abonnement convenue, l'Abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée, sauf si l'acheteur annule l'Abonnement dans le respect d'un délai d'annulation d'un (1) mois avant la fin de la période d’Abonnement convenue. Après le renouvellement, l'acheteur peut annuler l'Abonnement à tout moment dans le respect d'un délai d'annulation d'un (1) mois. Les Abonnements d'essai se terminent sans aucune annulation nécessaire une fois que la période d’Abonnement a expiré.
  2. Après le renouvellement automatique, la période de paiement reste la même que la première période de paiement.
  3. Si l'acheteur annule l'Abonnement avant l'expiration de la période de paiement, les Frais déjà payés pour le reste de la période de paiement après la date de fin de l'Abonnement seront remboursés.
  4. KMG a le droit à tout moment d’annuler l'Abonnement dans le respect de la même période d'annulation que celle applicable à l'acheteur. Si KMG annule l'Abonnement avant que la période de paiement expire, les Frais déjà payés pour le reste de la période de paiement à partir de la date de fin d’Abonnement seront remboursés.

Article 11. Droits

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété en ce qui concerne la Publication, dont il est question à inclure tous les droits d'auteur, les droits de base de données et les droits des marques, sont exclusivement dévolus à KMG et / ou ses concédants de licence. Tous ces droits sont expressément réservés.
  2. Il est strictement interdit à l'acheteur de dupliquer, stocker et / ou de publier le nom, le contenu et / ou la mise en page de la Publication de quelque façon que ce soit, sauf si explicitement autorisé en vertu de ces Conditions Générales ou avec le consentement écrit préalable de KMG.

Article 12. Tiers

  1. Dans l'exécution de l'Accord de Livraison, KMG peut engager des tiers. Si ces tiers appliquent des termes et conditions supplémentaires, cela sera expressément indiqué avant de conclure l'Accord de Livraison.
  2. Tous les droits en vertu de l'Accord de Livraison stipulés au nom de KMG sont également stipulés au nom de tiers engagés par KMG.

Article 13. Force majeure

  1. Si une force majeure se produit de la part de KMG, KMG aura le droit de suspendre l'exécution de l'Accord de Livraison aussi longtemps que cette situation continue ou, à la discrétion de KMG, de mettre fin à tout ou une partie de l'Accord de Livraison. Une force majeure se produit à chaque évènement dans le cas de défaut par les fournisseurs ou d'autres relations d'affaires de KMG, des grèves, des mesures (imprévues) du gouvernement, (d’une menace spécifique) d’attaques terroristes ou de guerre, des incendies, des catastrophes naturelles et toute autre situation sur laquelle KMG ne peut exercer un contrôle décisif.
  2. Si la situation de force majeure de la part de KMG continue pendant plus de deux (2) mois, l'acheteur a le droit de résilier l’ensemble ou une partie de l'Accord de Livraison.

Article 14. Confidentialité

  1. À l'issue et dans l'exécution de l'Accord de Livraison, KMG traite les données personnelles de l'Acheteur.
  2. Toute utilisation des données fournies par les acheteurs a lieu conformément à la loi et la réglementation en vigueur. Les détails sur la façon dont KMG gère les données des acheteurs et la manière dont cela peut être inspecté ou contesté à sont définies dans la Déclaration de Confidentialité et de Cookies de KMG .

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

  1. L'Accord de Livraison et les présentes Conditions générales sont exclusivement régis par [Insert reference to local law].
  2. Si l'acheteur n’est pas un Consommateur, les différends concernant l'Accord de Livraison et / ou les présentes Conditions générales peuvent être portées exclusivement devant le tribunal compétent à Amsterdam.
  3. Si l'acheteur est un Consommateur, il peut utiliser la plate-forme européenne pour la résolution des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).