Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES EDITIONS - Keesing Media Group B.V.

Définitions
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, on entend par :

  1. « Contenu » : l’ensemble des textes, reproductions graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles, éléments interactifs, logiciels, scripts, puzzles, jeux et tous autres matériaux qui sont publiés dans ou par les Éditions, ou bien qui peuvent être téléchargés ou uploadés par l’Utilisateur, qu’il soit de nature rédactionnelle ou commerciale. Toute référence au « Éditions » ces conditions générales visa aussi le Contenu des Éditions ;
  2. « Éditions Numériques » : entre autres choses les (versions mobile des) sites web, les lecteurs Web et applications ainsi que toutes autres formes de publications numériques ;
  3. « Usage » : consulter une Édition, télécharger ou uploader le contenu ainsi que toutes autres formes possibles d’usage d’une Édition par l’utilisateur ;
  4. « Utilisateur » : tout personne qui fait Usage des Éditions de KMG, par exemple en les lisant, les ouvrant ou autres ;
  5. « Conditions Générales » : les présentes Conditions Générales ;
  6. « KMG » : Keesing Media Group B.V. ainsi que chaque filiale ;
  7. « Éditions » : toutes éditions de KMG, sous forme imprimée, numérique et toutes autres formes possibles utilisées par KMG pour publier son Contenu.

L’applicabilité et le champ d’application
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à l’Usage des Éditions de KMG, à moins que d’autres conditions n’aient été déclarées applicables. Par l’Utilisation d’une Édition, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des et accepte les présentes Conditions d’utilisation.

Les droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété (intellectuelle) sur les Éditions, dont les droits d’auteur, de marque, des bases de données et au nom commercial, sont en possession exclusive de KMG et/ou ses donneurs de licence. Le (droit à) l’Usage d’une Édition n’implique aucunement l’existence du moindre transfert, licence ou autres droits d’usage par rapport à ces droits pour l’Utilisateur.

KMG se réserve cependant expressément les droits d’auteur à l’égard des Éditions. Il est dès lors interdit de reproduire ou de publier, entièrement ou en partie, les Éditions - sans l’autorisation préalable de KMG - d’une manière ou d’une autre. Mentionner KMG comme source n’y change rien.

Pour la reproduction ou autre publication, entière ou partielle, d’une Édition, l’Utilisateur doit demander l’autorisation préalable à la rédaction et/ou à l’éditeur de l’Édition concerné. Vous trouverez les coordonnées de contact dans l’Édition. Mentionnez clairement dans votre demande qu’il s’agit d’une demande de remploi. L’évaluation si cette autorisation est octroyée et sous quelles conditions, est déterminée au cas par cas et l’Utilisateur ne peut se référer à une autorisation préalable ou une autorisation octroyée à des tiers. Des frais peuvent être liés à l’obtention d’une autorisation pour le Contenu.

Si l’Utilisateur porte atteinte aux droits de KMG, il est responsable de tout dommage que KMG a subis de ce fait, y compris des frais relatifs à la détection et à l’assistance juridique.

(Ré)utilisation des Éditions numériques
Il est interdit (de tenter) de contourner, de dérégler ou autrement influencer la protection des Éditions numériques ou des parties ou (de tenter) d’entraver ou de limiter l’Usage par des tiers desdites Éditions.

La publication entière ou partielle d’une Édition numérique, quel que soit le support servant à la diffusion de l’information, n’est admise que par voie d’une référence (lien hypertexte), ou bien en utilisant la fonctionnalité proposée par KMG dans l'Édition concernée (par exemple un code d’incorporation). L’accord écrit préalable de KMG est requis pour toutes autres formes de reproduction et/ou de publication, celles-ci comprenant toutes formes de « framing », d’une Édition numérique.

L’utilisation d’un logiciel ou de tout autre système automatisé pour obtenir des informations sur l’Édition (« scraping ») est interdit, à moins qu’il n’agisse avec l’accord explicite de KMG et en recourant à la fonctionnalité proposée par KMG (par exemple un lien API).

Clause de non-responsabilité
KMG consacre un soin et une attention constante au contenu et à la composition de ses Éditions. Néanmoins, KMG n’offre aucune garantie sur le caractère correct et complet ou sur la crédibilité des Éditions et ne garantit pas que les informations contenues dans ces Éditions soient adaptées à l’usage pour lesquelles elles sont consultées. En outre, KMG n’est pas responsable pour (le contenu des) les éditions (numériques ou non) de tiers citées dans ses Éditions par lien (hypertexte) ou autrement.

KMG n’accepte aucune responsabilité pour dommages, de quelque nature que ce soit, dus ou liés à l’utilisation de ses Éditions et à l’impossibilité - provisoire ou non - d’utiliser les Éditions.

L’Utilisateur même assume la pleine responsabilité (des conséquences) de l’Usage des Éditions. L’Utilisateur est responsable envers KMG pour chaque Usage des Éditions qui n’est pas conforme aux dispositions de ces Conditions d’utilisation et sauvegarde KMG contre toutes réclamations de tiers.

Contenu généré par l’utilisateur
Les dispositions suivantes s’appliquent par rapport à tout contenu généré par l’utilisateur :

  • Le contenu généré par l’utilisateur doit respecter les règles internes de l'Édition concernée ;
  • Le contenu généré par l’utilisateur ne peut être contraire à aucune loi, ne peut enfreindre les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits en matière de protection des données et le droit à l’image) ou autrement injuste à l’égard de tiers ou de KMG ;
  • Le contenu généré par l’utilisateur ne peut être ni offensant ni discriminant, ne peut être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ne peut inciter à la violence ou à commettre une infraction, ne peut contenir du matériel pornographique et ne peut contenir aucune communication commerciale ;
  • KMG se réserve le droit de resserrer, d’adapter, de refuser, de supprimer, de bloquer ou autrement de rendre inaccessible le contenu généré par l’utilisateur si celui-ci contrevient à ces Conditions d’utilisation, ou, si nécessaire, sans indication de motif ;
  • KMG se réserve le droit d’informer les autorités de recherche compétentes du contenu généré par l’utilisateur si ce dernier est contraire à l’ordre public, autrement est illégal et/ou si KMG est tenu de signaler tel contenu généré par l’utilisateur ;
  • L’Utilisateur assume la pleine responsabilité (des conséquences) de l’Usage du contenu généré par l’utilisateur qu’il offre à d’autres Utilisateurs ;
  • En offrant le contenu généré par l’utilisateur, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est autorisé et/ou aux autorisations nécessaires pour publier, reproduire et accorder une licence du contenu généré à KMG et d’autres Utilisateurs ;
  • En mettant le contenu généré à disposition, l’Utilisateur accorde :
    • KMG une licence irrévocable, mondiale, à durée indéterminée, non exclusive, exempte de redevance et cessible (y compris le droit de concéder des sous-licences) pour chaque (ré)utilisation, reproduction, diffusion, création d’œuvres dérivées, exhibition ou exécution entière ou partielle dudit contenu généré, pour n’importe quel but et par n’importe quel moyen dans toutes ses Éditions, ainsi que d’enregistrer le contenu généré dans des fichiers (électroniques) ;
    • chaque autre Utilisateur une licence irrévocable, mondiale, à durée indéterminée, non exclusive et exempte de redevance d’accéder le contenu généré par l’Utilisateur par voie de l’Édition concernée, ainsi que d’utiliser, reproduire, diffuser, créer des œuvres dérivées, exhiber ou exécuter ledit contenu généré, au sein de la fonctionnalité de l’Édition numérique et dans la mesure expressément permise par ces Conditions d’utilisation.

Les dispositions suivantes s’appliquent par rapport à tout contenu généré par l’utilisateur dans les Éditions numériques :

  • Pour mettre à disposition le contenu généré, l’Utilisateur doit se connecter avec son compte ou bien indiquer une adresse e-mail correcte ;
  • Les Utilisateurs de moins de 16 ans doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou leurs représentants légaux pour la mise à disposition du contenu généré ;
  • Le contenu généré par l’utilisateur ne peut contenir aucuns virus, cheval de Troie, vers ou autres logiciels pouvant endommager, mettre hors d’usage ou rendre inaccessible l’Édition numérique ou pouvant endommager par d’autres moyens KMG et/ou d’autres Utilisateurs ;
  • KMG a le droit de recourir à des filigranes représentant son logo afin de tracer le transfert de ce contenu par des tiers. Modifier, déplacer ou supprimer un filigrane n’est pas autorisé.

KMG n’est pas responsable des conséquences de la publication du contenu généré par l’utilisateur et l’Utilisateur sauvegarde KMG contre toutes réclamations de tiers au fait.

Créer un compte
Si une Édition numérique permet de créer un compte, les conditions suivantes sont applicables :

  • Les informations requises durant la création du compte doivent être complètes et correctes ;
  • Les Utilisateurs de moins de 16 ans doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou leurs représentants légaux pour la création d’un compte. En créant un compte, l’Utilisateur garantit qu’il est âgé de 16 ans ou plus ou bien qu’il a l’autorisation de ses parents ou de ses représentants légaux ;
  • Créer un compte au nom d’un autre ou prendre une fausse identité n’est pas autorisé ;
  • L’Utilisateur a l’obligation de tenir secret son nom d’utilisateur/code d’accès et mot de passe ;
  • L’Utilisateur n’a pas l’autorisation d’accorder à des tiers l’accès à une Édition numérique à l’aide de son compte ;
  • L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de tout usage de son nom d’utilisateur/code d’accès et mot de passe et de tous les actes accomplis par son compte. Si et lorsque l’Utilisateur présume une utilisation délictueuse de son code d’accès, son mot de passe, son compte et/ou son identité, l’Utilisateur doit immédiatement mettre KMG au courant. Dans ce cas, KMG a le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaire pour protéger ses Éditions et ses autres Utilisateurs. En outre, l’Utilisateur doit faire preuve d’une coopération totale ;
  • KMG se réserve le droit de refuser et de supprimer un compte ou bien de temporairement refuser l’accès à un compte.

Modifications
KMG se réserve le droit de modifier à tout moment ses Éditions et/ou ces Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur par leur publication. Par la poursuite de l’Usage des Éditions, l’Utilisateur approuve de l’applicabilité des Conditions d’utilisation modifiées.

Choix de la loi applicable
Le droit néerlandais est applicable à ces Conditions d’utilisation et tous les litiges qui peuvent en découler.